Avocat en droit pénal de la sécurité sociale à Toulouse
Votre avocat à Toulouse vous conseille et vous défend en cas de litige avec l’URSSAF en rapport avec l’activité de vos salariés.
– Défense et conseil en cas de contrôle URSSAF
Votre avocat en droit pénal de la sécurité sociale à Toulouse défend vos droits en cas de contrôle de votre activité par l’URSSAF. Maître MALLO vérifiera notamment que la contrainte URSSAF respecte les formalités obligatoires. Dans le cas contraire, cela peut faire échec à la réclamation de l’URSSAF.
Les missions type
Assistance dans le cadre de contôle administratifs
Examen de la mise en demeure ou contrainte
Consultation juridique sur le travail dissimulé
Contestation de l'assiette et du montant du redressement
– Défense devant les juridictions civiles et pénales
Si une infraction est relevée à l’encontre de votre entreprise (travail dissimulé par exemple) votre avocat vous défend. Maître MALLO vous assiste devant les juridictions civiles et pénales afin de faire valoir vos droits. Elle soulèvera notamment les vices de procédure qui auront été commis dans le cadre du contrôle préalable.
Les missions type
Défense devant les juridictions pénales
Défense devant les juridictions civiles
Conseil en cas d'infraction de travail dissimulé
Philosophie du cabinet
Employeur contre organisme de sécurité sociale : c’est souvent le combat de David contre Goliath. Votre avocat expert en protection sociale a justement pour objectif de restaurer l’équilibre. Le cabinet d’avocat à Toulouse vous reçoit dans ses locaux et examine votre affaire. Maître Myriam MALLO vous accompagnera ensuite tout au long de la procédure de contrôle. Comme cela peut arriver en matière de contrôles administratifs, elle veillera à exploiter la moindre faille qui pourrait servir vos intérêts.
Vous êtes travailleur indépendant? La procédure de redressement de l’URSSAF s’applique également à vous. Vous faites appel à des travailleurs en free-lance? Attention, vous pouvez être redressé par l’URSSAF! En effet, votre prestataire peut être requalifié en salarié dans certaines circonstances.
Le cabinet d’avocat intervient également dans vos litiges en droit du travail. Faire appel à Maître MALLO dès le début de la relation de travail vous garantit d’être en conformité avec la sécurité sociale.
