Avocat en droit de la fonction publique à Toulouse
Le droit de la fonction publique est un domaine très spécifique du droit. Maître MALLO est en mesure de vous conseiller sur toutes vos problématiques.
– Défense et conseil des agents de la fonction publique
Votre avocat en droit de la fonction publique à Toulouse conseille et défend les fonctionnaires devant le Tribunal administratif. La représentation par avocat n’est pas systématiquement obligatoire dans le contentieux de la fonction publique. Néanmoins, la matière peut se révéler complexe, mieux vaut donc éviter de s’y frotter sans être bien préparé.
Les missions type
Consultation juridique sur la nature de votre contrat
Défense devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel
Défense des fonctionnaires, agents non titulaires, agents contractuels, vacataires, praticiens hospitaliers, magistrats, militaires, ouvriers d’Etat
Conseil et assistance en procédure de médiation
Conseil et défense devant le Conseil de discipline
– Défense et conseil pour les contrats mixtes
Votre avocat en droit du travail est également compétent pour évaluer votre situation si vous êtes salarié d’un un EPIC. En effet, ce type d’établissement peut avoir un statut particulier que vous devez connaître pour être capable de défendre vos intérêts en droit du travail. De principe, il s’agit d’un contrat de travail privé. Mais certaines règles du droit public peuvent trouver à s’appliquer.
Les missions type
Defense devant le Conseil de Prud'hommes
Conseil en droit du travail spécifique aux EPIC
Défense du droit de grève
Défense en cas de harcèlement
Défense en cas de licenciement économique
Philosophie du cabinet
Les conflits au travail ne sont dans l’intérêt de personne. Face à une situation conflictuelle, l’employeur, l’Etat ou la collectivité territoriale doit prendre les mesures pour y mettre fin. Lorsque la source du conflit est liée à l’exécution du contrat , le salarié ou l’agent public peut prendre conseil auprès d’un expert du droit du travail. La mission de votre avocat spécialisé en droit du travail des fonctionnaires et salariés d’EPIC n’est pas d’entretenir le conflit. Au contraire, il s’agit de pacifier le dialogue et rétablir l’équilibre entre les parties. C’est un gain de temps et d’argent pour le salarié ou le fonctionnaire, sans compter la souffrance au travail évitée. C’est dans cet esprit de conciliation que Maître MALLO traitera votre affaire. La voie judiciaire est quelque part un constat d’échec et ne doit être utilisée qu’en dernier recours. Dans ce cas et tout en respectant vos intérêts, votre avocat tentera de parvenir à une médiation lorsque c’est possible. Maître MALLO intervient également en droit du travail pour les salariés du secteur privé.
